Le Guide
Rechercher dans le Guide IFRELO
⌕
Retour à IFRELO
CHAPITRE 7
Loyer, charges et aides au logement
7.1
Comprendre le loyer
Loyer, charges, aides : que paie réellement le locataire ?
7.2
Date et exigibilité du loyer
Paiement du loyer : quand le propriétaire peut-il l’exiger ?
7.3
Appel de loyer
Appel de loyer : le propriétaire est-il obligé d'en envoyer un ?
7.4
Paiement et moyens de règlement
En cas de dette de loyers, comment mon règlement partiel peut-il être attribué ?
Virement, chèque, espèces, prélèvement : comment peut-on payer son loyer ?
Comment prouver que son loyer a bien été payé ?
7.5
Quittance et reçu
Reçu ou quittance de loyer : quelle différence ?
7.6
Révision du loyer et IRL
Révision du loyer et IRL : le propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
7.7
Charges récupérables
Charges récupérables : quelles dépenses le propriétaire peut-il réellement demander au locataire ?
7.8
Provisions et régularisation des charges
Provisions et régularisation des charges
7.9
APL, AL et ALS
APL, ALF et ALS
7.10
Tiers payant CAF
Tiers payant CAF/MSA : comment fonctionne le versement de l’aide au logement au propriétaire ?
7.11
Trop-perçus et régularisations
Trop-perçus et rappels CAF/MSA : qui doit rembourser et comment régulariser le compte locatif ?