Dans le langage courant, l’expression « APL » est souvent utilisée pour désigner toutes les aides au logement versées par la CAF ou la MSA.
Il existe pourtant trois aides personnelles au logement distinctes : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).
Elles poursuivent le même objectif : réduire la charge de logement supportée par leur bénéficiaire. Mais leur attribution dépend notamment de la situation du logement, de celle du foyer et des conditions prévues pour chacune d’elles.
Le locataire ne choisit donc pas librement entre APL, ALF et ALS : l’aide applicable résulte de sa situation et de celle du logement.
1. L’APL : l’aide personnalisée au logement
L’APL concerne les logements entrant dans le champ d’application prévu par la réglementation, notamment les logements conventionnés ouvrant droit à cette aide.
Le conventionnement du logement constitue donc un élément essentiel : disposer de faibles ressources ne signifie pas nécessairement bénéficier juridiquement de l’APL.
Dans la vie courante, il est néanmoins fréquent d’entendre un locataire dire qu’il « touche les APL » alors que l’aide qu’il perçoit est juridiquement une ALF ou une ALS.
2. L’ALF : l’allocation de logement familiale
L’ALF est destinée à certaines personnes qui ne bénéficient pas de l’APL et dont la situation familiale répond aux conditions prévues par la réglementation.
Elle peut notamment concerner certains foyers ayant des enfants ou d’autres personnes à charge.
3. L’ALS : l’allocation de logement sociale
L’ALS concerne les personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF et qui remplissent les conditions permettant de bénéficier d’une aide personnelle au logement.
Elle constitue ainsi l’une des aides que l’on peut rencontrer dans le parc locatif privé lorsque le logement n’ouvre pas droit à l’APL.
4. Une aide personnelle au logement n’est pas une composante du loyer
L’aide au logement n’est pas un élément du loyer fixé par le bail.
Son montant dépend des règles appliquées par l’organisme payeur et de la situation prise en compte pour le bénéficiaire. Il peut donc évoluer au cours de la location.
Il n’appartient pas au propriétaire de calculer lui-même les droits du locataire : la détermination du droit et du montant de l’aide relève de la CAF ou de la MSA.
L’existence d’une aide ne modifie pas non plus le montant du loyer prévu par le bail. Elle permet seulement de financer tout ou partie de la dépense de logement du bénéficiaire.
5. Lorsque l’aide est versée directement au locataire
Lorsque l’aide au logement est versée sur le compte bancaire du locataire, elle fait partie de ses ressources personnelles.
Le propriétaire continue donc à réclamer l’intégralité du loyer et des charges prévus au bail.
6. Lorsque l’aide est versée directement au bailleur
Une aide personnelle au logement peut, selon le dispositif applicable, être versée directement au propriétaire. On parle alors de versement direct ou de tiers payant.
Dans cette situation, l’aide reçue par le propriétaire participe directement au règlement de l’échéance du locataire.
Le bailleur doit déduire l’aide qui lui est versée du montant qu’il réclame directement au locataire.
Le fonctionnement détaillé du versement direct, ainsi que les obligations qui en résultent pour le bailleur, sont présentés dans l’article 7.10 consacré au tiers payant CAF.
Les situations dans lesquelles une aide déjà versée fait ensuite l’objet d’une correction, d’un rappel ou d’une récupération sont abordées dans l’article 7.11 consacré aux trop-perçus et régularisations.