Connaître la durée de son préavis ne suffit pas : il faut aussi déterminer son point de départ et calculer correctement son échéance.
La fin du préavis, le déménagement et la restitution des clés peuvent intervenir à des dates différentes. Il est important de les distinguer pour organiser le départ et établir le décompte des sommes dues.
1. Quelle date fait démarrer le préavis ?
Lorsque le locataire donne congé, le préavis commence :
- par lettre recommandée avec avis de réception : le jour où le destinataire reçoit effectivement le courrier ;
- par remise en main propre contre récépissé ou émargement : à la date de remise attestée ;
- par commissaire de justice : à la date de signification.
Un recommandé non réclamé ne fait pas courir le préavis. Le locataire doit alors utiliser un autre mode de notification valable pour sécuriser son départ.
Conservez la preuve de notification : elle permet de justifier la date retenue.
2. Le calcul se fait de date à date
Le préavis se calcule en mois calendaires, et non en trente ou quatre-vingt-dix jours.
Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin d’un mois : un préavis peut se terminer en cours de mois.
La date souhaitée dans la lettre ne permet pas de raccourcir le délai légal. Si le courrier est reçu plus tard que prévu, l’échéance doit être recalculée, sauf accord du bailleur sur une fin anticipée.
3. Que se passe-t-il lorsque le jour n’existe pas dans le dernier mois ?
Si le mois d’arrivée ne comporte pas le même numéro de jour, le préavis se termine le dernier jour de ce mois.
Par exemple :
- un préavis d’un mois commencé le 31 janvier se termine le 28 février, ou le 29 février en année bissextile ;
- un préavis d’un mois commencé le 31 août se termine le 30 septembre.
Il faut donc anticiper l’organisation de l’état des lieux et de la remise des clés.
4. Restituer les clés plus tôt ne raccourcit pas automatiquement le préavis
Le locataire peut déménager, réaliser l’état des lieux et rendre les clés avant la fin de son préavis.
Cette restitution anticipée ne supprime pas, à elle seule, les loyers et charges restant dus jusqu’à l’échéance. Un accord écrit avec le bailleur peut toutefois prévoir une libération anticipée de cette obligation.
En cas de relocation avant la fin du préavis
Il faut ainsi distinguer l’échéance initiale du préavis de la fin de la période restant à payer.
5. Que se passe-t-il si les clés sont rendues après la fin du bail ?
Le maintien dans les lieux après la fin du préavis ne prolonge pas automatiquement le bail.
La date de fin du préavis reste donc distincte de celle de la restitution du logement.
À retenir
La remise anticipée des clés ne raccourcit pas automatiquement la période à payer. À l’inverse, conserver les lieux après la fin du bail peut entraîner une indemnité d’occupation.
Pour connaître la durée applicable, consultez « Préavis du locataire ». Les conséquences financières et le calcul du dernier mois sont détaillés dans « Loyer pendant le préavis » et « Dernier loyer et prorata ».