Pendant le préavis, le loyer et les charges ne cessent pas nécessairement d’être dus le jour du déménagement. La règle dépend notamment de la personne qui a donné congé : le locataire ou le bailleur.
Cet article concerne les logements du secteur privé loués comme résidence principale.
1. Lorsque le locataire donne congé
Le locataire doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée de son préavis, même s’il déménage ou restitue les clés avant son terme.
Le fait de payer déjà un autre logement ne supprime pas cette obligation. Les échéances habituelles de paiement restent applicables pendant le préavis.
2. Si un nouveau locataire entre avant la fin du préavis
Le bailleur peut aussi accepter de réduire la période restant à payer, même sans relocation. Il est préférable de formaliser cet accord par écrit, en précisant la date retenue et ses conséquences financières.
3. Lorsque le bailleur donne congé
Pendant la période légale de préavis du bailleur, le locataire ne doit le loyer et les charges que pour le temps réel d’occupation, jusqu’à la libération du logement et la restitution des clés.
Il peut partir pendant cette période sans devoir donner à son tour un préavis d’un ou trois mois. Il reste nécessaire de prévenir le bailleur pour organiser l’état des lieux et la remise des clés.
4. Le dépôt de garantie ne remplace pas le dernier loyer
Le locataire ne peut pas décider seul de déduire son dépôt de garantie des derniers loyers.
Le loyer et les charges doivent être payés normalement. Le dépôt de garantie fait ensuite l’objet d’un décompte et d’une restitution, après déduction des sommes restant dues et dûment justifiées.
5. Charges, dernier mois et maintien dans les lieux
Lorsque la période à payer se termine en cours de mois, le dernier loyer et les charges correspondantes sont calculés au prorata. Un mois commencé n’est pas automatiquement dû en entier. La méthode est détaillée dans « Dernier loyer et prorata ».
Si les charges sont payées par provisions, une régularisation peut encore intervenir après le départ, lorsque les dépenses réelles sont connues. Le paiement de la dernière échéance ne signifie donc pas nécessairement que tous les comptes sont définitivement arrêtés.
Enfin, sans accord permettant la poursuite de la location, le maintien dans les lieux après la fin du bail peut entraîner une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective et à la restitution des clés. Il ne s’agit alors plus d’un loyer et cela ne prolonge pas automatiquement le bail.
À retenir
Pour déterminer les dates, consultez « Calcul de la date de fin ». Pour calculer le montant de la dernière échéance, consultez « Dernier loyer et prorata ».