Le locataire peut mettre fin à son bail sans attendre son échéance, à condition de respecter les règles de notification et le préavis applicable. Prévenir oralement le propriétaire ou déménager ne suffit pas : le congé doit exprimer clairement la volonté de mettre fin à la location et être transmis selon une forme valable.
1. Qui doit donner congé ?
Lorsque le locataire est seul titulaire du bail, il donne lui-même congé.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires, il faut distinguer le départ de tous du départ d’une seule personne :
- Tous souhaitent partir : chacun doit donner congé. Une lettre commune signée par tous permet de formaliser cette décision.
- Une seule personne souhaite partir : son congé ne met généralement pas fin au bail des autres titulaires, qui peuvent rester dans le logement.
Pour un couple marié, les deux époux sont en principe titulaires du bail de leur habitation commune, même si un seul l’avait signé. Pour un couple pacsé, il faut vérifier si les deux partenaires sont cotitulaires. En concubinage, la personne simplement hébergée ne bénéficie pas automatiquement des droits d’un titulaire du bail.
Inversement, celui qui part n’est pas nécessairement libéré de toute obligation de paiement à la fin de son préavis. En colocation avec une clause de solidarité, son engagement peut continuer jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant figurant au bail ou, à défaut, pendant six mois après la fin de son préavis. Les couples mariés ou pacsés obéissent à des règles de solidarité différentes.
2. À qui adresser le congé ?
Le congé doit être adressé au bailleur ou à son mandataire chargé de la gestion, par exemple l’agence immobilière.
Vérifiez les coordonnées figurant dans le bail et les éventuelles informations reçues depuis. Si le bailleur est une société, identifiez celle-ci dans le courrier et adressez-le à son représentant ou à son gestionnaire habilité.
3. Comment transmettre son congé ?
Le locataire peut notifier son congé :
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- par remise en main propre contre récépissé ou émargement ;
- par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.
Un simple courriel, un SMS ou un appel téléphonique ne remplace pas cette notification, même si le bailleur accuse réception du message. Une lettre recommandée électronique peut convenir lorsqu’elle respecte les conditions légales ; l’accord préalable du destinataire particulier est notamment nécessaire.
Conservez également une copie du congé et de ses pièces jointes.
4. Que doit contenir la lettre ?
Pour éviter les ambiguïtés, indiquez :
- l’identité du ou des locataires donnant congé ;
- l’adresse précise du logement ;
- la volonté claire de mettre fin au bail ;
- la durée du préavis applicable et la date de fin envisagée ;
- la date et la signature du ou des auteurs du congé.
Le locataire n’a généralement pas à expliquer pourquoi il part. En revanche, lorsqu’il demande un préavis réduit en location vide, il doit préciser le motif invoqué et le justifier dès l’envoi du congé. Pour un logement situé en zone tendue, des mentions adaptées concernant l’adresse et le fondement légal du préavis réduit suffisent.
La date annoncée dans la lettre doit tenir compte du délai applicable et de la date réelle de notification. Elle ne permet pas de raccourcir unilatéralement le préavis.
Les durées et les justificatifs sont détaillés dans l’article « Préavis du locataire » ; le calcul de l’échéance relève de « Calcul de la date de fin ».
5. Peut-on proposer une relocation anticipée ?
Le locataire peut préciser qu’il est disposé à libérer le logement avant la fin de son préavis afin de permettre l’entrée d’un nouveau locataire. Il peut annoncer une date possible pour l’état des lieux et la restitution des clés.
Cette proposition n’oblige pas le propriétaire à trouver ou à accepter un remplaçant.
Il est préférable de confirmer par écrit les modalités convenues. Les conséquences financières sont développées dans « Loyer pendant le préavis ».
6. Peut-on revenir sur son congé ?
Après notification, le locataire ne peut pas annuler seul son congé : il doit obtenir l’accord du bailleur. Pour éviter toute contestation, cet accord doit de préférence être écrit.
Sans accord permettant la poursuite de la location, le locataire qui reste après la fin du préavis perd son titre d’occupation. Continuer à verser des sommes ne suffit pas à annuler le congé : une indemnité d’occupation peut être due, et le bailleur peut demander l’expulsion même en l’absence d’impayés. Il doit toutefois suivre la procédure légale et ne peut pas expulser lui-même l’occupant.