Cookies et stockage local : usages et gestion des préférences
Version CONFIDENTIALITE-2026-10-v1 — applicable à compter du 11/10/2026
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’IFRELO
Référence interne : CONFIDENTIALITE-2026-10-v1
Texte finalisé le 11 octobre 2026. La date de création et la date d’effet de la version publiée sont enregistrées et affichées par IFRELO.
1. Qui traite vos données ?
IFRELO est édité par Laurent Louillet, 55, rue de Paris, 02100 Saint-Quentin.
Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@ifrelo.fr — 06 11 73 84 09.
Laurent Louillet est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement d’IFRELO : gestion des comptes, accès au service, sécurité, assistance et suivi des versions des documents juridiques présentées aux utilisateurs.
Pour les dossiers locatifs, le propriétaire ou l’organisme qui détermine leur utilisation est responsable des traitements liés à la location. IFRELO fournit les moyens techniques de stockage et de gestion de ces dossiers et agit, dans ce cadre, pour le compte de ce responsable, selon ses instructions. Un représentant autorisé intervient selon son mandat et ses responsabilités propres.
Cette politique décrit les traitements liés à IFRELO. Elle ne remplace pas les informations que votre bailleur doit vous fournir sur ses propres traitements.
2. Quelles données sont concernées ?
Selon votre rôle et les fonctionnalités utilisées, IFRELO traite :
• Les données d’identification et de contact : nom, prénoms, adresse électronique, téléphone, adresse postale et identifiant public ; certaines démarches locatives ou déclaratives peuvent également nécessiter des informations de naissance.
• Les données relatives au compte : identifiant, mot de passe conservé sous forme d’empreinte sécurisée, droits d’accès, état du compte, versions des documents juridiques acceptées ou prises en connaissance et dates correspondantes.
• Les données du dossier locatif : structure propriétaire, logement, bail, parties au bail, garants, dates et informations nécessaires au suivi de la location.
• Les données financières renseignées dans le service : loyers, charges, appels, règlements, dates, montants, références et modes de règlement, aides au logement versées au bailleur et, lorsque la fonctionnalité le nécessite, coordonnées bancaires du bailleur.
• Les documents et échanges : pièces déposées dans les espaces documentaires, documents produits par la plateforme, messages et demandes d’assistance.
• Les données techniques nécessaires à l’accès et à la sécurité : sessions, adresse IP, informations sur le navigateur et traces d’événements techniques.
La plateforme assure le suivi des opérations renseignées. Elle n’encaisse pas les loyers pour le compte des utilisateurs.
Évitez de déposer des informations sans rapport avec la gestion locative, notamment des données de santé ou des documents excessifs au regard de la démarche concernée.
3. D’où viennent les données ?
Les données peuvent être fournies par vous, par un propriétaire ou son représentant autorisé, par un autre utilisateur habilité ou être produites lors de l’utilisation du service.
Un propriétaire peut créer une fiche locataire avant l’activation du compte de ce dernier. Cette saisie ne constitue pas une acceptation des CGU ou de la présente politique par le locataire. Le propriétaire doit informer les personnes dont il renseigne les données et disposer d’un fondement approprié pour le faire.
4. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
IFRELO utilise les données pour :
• Fournir le compte et les fonctions demandées : exécution du contrat de service conclu avec l’utilisateur.
• Protéger les comptes et le service, prévenir les accès abusifs et résoudre les incidents : intérêt légitime à assurer la sécurité et la fiabilité du service, dans le respect des droits des personnes.
• Répondre aux demandes d’assistance : exécution du service, ou intérêt légitime à répondre aux demandes des personnes qui ne disposent pas de compte.
• Conserver la preuve des versions des CGU acceptées et des informations présentées : intérêt légitime à documenter la relation avec les utilisateurs et à défendre les droits de l’éditeur ; respect des obligations applicables d’information pour les données traitées par IFRELO.
• Répondre aux demandes relatives aux données personnelles et aux obligations légales applicables : respect d’une obligation légale.
Pour les dossiers locatifs, le responsable concerné détermine les finalités et les bases juridiques : notamment exécution du bail ou de démarches précontractuelles demandées par la personne, obligations légales précisément applicables, ou intérêt légitime justifié. IFRELO ne choisit pas à sa place le fondement de chaque utilisation du dossier.
La prise de connaissance de cette politique ne constitue pas un consentement général à tous les traitements. Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci doit être demandé séparément et peut être retiré pour l’avenir.
5. Les informations sont-elles obligatoires ?
Les informations nécessaires à la création du compte, à l’authentification ou à une opération demandée conditionnent la réalisation de cette opération. Leur absence peut empêcher la création du compte ou l’utilisation de la fonctionnalité concernée.
Les autres informations sont facultatives, sauf exigence propre au dossier locatif ou à une obligation applicable, dont le responsable concerné doit vous informer. Les informations de naissance ne sont pas nécessaires à toutes les utilisations d’IFRELO.
6. Qui peut accéder aux données ?
L’accès dépend du rôle et des habilitations : vous-même, propriétaires et représentants autorisés pour les dossiers qu’ils gèrent, autres parties habilitées pour les informations prévues dans leur espace, et éditeur pour les besoins nécessaires de fonctionnement, de sécurité ou d’assistance.
Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leur mission, notamment l’hébergeur et le prestataire d’envoi des courriels. Les autorités compétentes peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation applicable le prévoit.
IFRELO ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
7. Liens et QR codes de vérification
Certains documents comportent un lien ou un QR code permettant de consulter une page de vérification sans connexion.
Toute personne qui possède ce lien ou ce QR code peut accéder aux informations affichées sur cette page. Pour une quittance, elles comprennent notamment le numéro, la période, les noms du bailleur et des locataires, le montant acquitté et le statut du document, avec les informations d’annulation lorsqu’elles existent. Pour un rapport patrimonial, elles comprennent notamment les références du rapport, la structure et l’immeuble concernés, les dates et l’empreinte de vérification.
Ces pages ne donnent pas accès à l’ensemble du dossier locatif. Transmettez néanmoins les documents et leurs liens uniquement aux destinataires appropriés.
Les QR codes sont générés par IFRELO, sans transmission de leur contenu à un service extérieur de génération de QR codes. Les icônes sont également servies depuis l’hébergement d’IFRELO.
8. Hébergement et services techniques
IFRELO est hébergé en France auprès d’OVH. Les courriels nécessaires au fonctionnement du service sont envoyés via OVH depuis des adresses du domaine ifrelo.fr. L’adresse de contact pour les données personnelles est contact@ifrelo.fr.
Les copies de sauvegarde réalisées et conservées par l’éditeur sont stockées en France. Le service décrit ici ne prévoit pas de transfert de ces données en dehors de l’Espace économique européen. Tout changement impliquant un tel transfert fera l’objet d’une information sur les destinataires, les pays concernés et les garanties applicables avant sa mise en œuvre.
Certaines fonctionnalités consultent des services publics, notamment l’Annuaire des entreprises pour les renseignements d’entreprise et l’INSEE pour les indices de référence. Ces échanges sont limités aux informations nécessaires à la recherche ou à la fonctionnalité concernée.
9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les durées sont déterminées selon la nature des données et leur utilisation :
• Compte : les données nécessaires à son fonctionnement sont conservées pendant son utilisation. Sa fermeture désactive l’accès et les moyens de connexion. Les données propres au compte devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de trente jours, sous réserve des éléments nécessaires aux dossiers encore en cours et aux finalités précisées ci-dessous.
• Dossier locatif en cours : les données nécessaires sont conservées pendant le bail et jusqu’à la clôture effective des comptes locatifs, y compris le traitement du dépôt de garantie, des charges et des sommes restant à régler. La clôture correspond à la fin des opérations restant à traiter, et non à la fermeture du compte utilisateur.
• Archives locatives : en gestion directe par le propriétaire, les seules pièces nécessaires sont conservées pendant trois ans à compter de la clôture effective des comptes locatifs. Elles sont placées en archive avec un accès limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour justifier les opérations ou défendre un droit. En gestion déléguée ou semi-déléguée, une durée pouvant atteindre cinq ans peut être retenue par le responsable du dossier selon les traitements et responsabilités concernés ; celui-ci vous informe de la règle applicable.
• Preuves de la relation avec IFRELO : les références des documents juridiques acceptés ou pris en connaissance, leurs dates et les seuls éléments d’identification nécessaires à leur attribution sont conservés pendant la relation avec l’utilisateur, puis cinq ans après la fermeture du compte, dans un espace à accès restreint. Cette conservation ne porte pas sur l’ensemble du profil ou du dossier locatif.
• Assistance : les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande, puis douze mois après sa clôture. Les pièces sans utilité pour ce suivi sont supprimées plus tôt.
• Journaux de sécurité : les traces nécessaires à la détection et à l’analyse des incidents sont conservées pendant six mois glissants. Elles ne doivent pas reproduire inutilement le contenu des dossiers ou des documents.
• Sauvegardes de secours : les copies réalisées par l’éditeur sont conservées pendant trente jours glissants, puis supprimées. Elles sont protégées et utilisées pour rétablir le service en cas d’incident. Après une restauration, les suppressions et restrictions intervenues depuis la date de la copie sont réappliquées avant la remise en service des données concernées.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues effectivement anonymes. Le simple remplacement du nom par un identifiant ne constitue pas une anonymisation si la personne reste identifiable.
Une obligation légale particulière, un incident nécessitant une investigation ou un litige peut justifier la conservation de certains éléments au-delà de ces délais. Seuls les éléments nécessaires sont alors conservés, avec un accès restreint, pendant la durée justifiée par l’obligation, l’investigation ou la procédure et les délais applicables. Le motif et l’échéance de cette conservation sont documentés.
La fermeture de votre compte personnel n’efface donc pas automatiquement toutes les données d’un bail encore en cours. En revanche, la seule existence d’une structure, d’un logement ou d’une autre entité liée ne justifie pas une conservation sans limite de vos données personnelles.
Les durées ci-dessus s’appliquent aussi aux informations affichées par les liens et QR codes de vérification : ceux-ci ne permettent pas de prolonger la conservation des données au-delà de leur durée justifiée.
10. Cookies et stockage sur votre appareil
IFRELO utilise des mécanismes nécessaires à la connexion et à la sécurité. La session comporte une expiration après douze heures d’inactivité et une limite absolue de vingt-quatre heures.
Si vous activez l’option de connexion persistante, un cookie permet de retrouver votre connexion pendant trente jours, avec renouvellement lors de son utilisation. Vous pouvez désactiver cette option et supprimer les cookies depuis votre navigateur.
Certaines préférences d’interface peuvent être enregistrées localement sur votre appareil, notamment l’affichage du menu. Les coordonnées d’un commissaire de justice peuvent également y être conservées si vous choisissez cette mémorisation. Ces informations restent enregistrées jusqu’à leur suppression ou à l’effacement du stockage du navigateur.
Aucun dispositif de publicité ciblée ou de mesure d’audience n’est intégré à la version actuelle d’IFRELO. Pour les précisions sur les mécanismes utilisés, consultez la page consacrée aux cookies.
11. Sécurité
IFRELO met en œuvre des mesures de protection adaptées au service, notamment le contrôle des accès, la protection des mots de passe et le chiffrement des coordonnées bancaires du bailleur enregistrées dans la fonctionnalité correspondante.
Vous contribuez à cette protection en gardant vos identifiants confidentiels, en utilisant un mot de passe approprié et en limitant le partage des documents et liens aux personnes concernées. Signalez toute suspicion d’accès non autorisé à contact@ifrelo.fr.
12. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et, lorsque ses conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
L’effacement peut être limité lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit justifie la conservation de certains éléments. Dans ce cas, une réponse doit préciser les motifs applicables.
Adressez votre demande à contact@ifrelo.fr. Pour les données d’un dossier locatif, vous pouvez également contacter directement le responsable de ce dossier. IFRELO vous aide à identifier l’interlocuteur approprié et transmet, lorsque nécessaire, votre demande au responsable concerné.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé dans le premier mois. Des éléments supplémentaires d’identification ne sont demandés qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
13. Versions de cette politique
Les versions publiées sont enregistrées dans IFRELO avec leur référence interne et leur date de création. La version applicable et, lorsque nécessaire, ses évolutions vous sont présentées sur le site.
Les confirmations de prise de connaissance enregistrées dans votre compte permettent de retrouver le document concerné et leur date. Elles ne constituent pas un consentement général aux traitements décrits.